GratisPoints
USAMP UK, INC.
RÈGLEMENTS RELATIFS AU PROGRAMME DE POINTS DE RÉCOMPENSE


VEUILLEZ LIRE CE DOCUMENT ATTENTIVEMENT ! IL CONTIENT DES INFORMATIONS TRÈS IMPORTANTES SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE SUR LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS AUXQUELLES VOUS POUVEZ ÊTRE SOUMIS(E) SI VOUS VOUS INSCRIVEZ A CE PROGRAMME.

EN VOUS INSCRIVANT AU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES (LE « PROGRAMME »), EN CONSULTANT CES RÈGLEMENTS RELATIFS AU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES QUI RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DU PROGRAMME (« RÈGLEMENTS ») ET EN CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE », VOUS ACCEPTEZ CES RÈGLEMENTS ET VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ DE RESPECTER TOUS LES TERMES STIPULÉS CI-DESSOUS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES RÈGLEMENTS, NE VOUS INSCRIVEZ PAS AU PROGRAMME. LES POINTS DE RÉCOMPENSE PEUVENT ETRE ÉCHANGÉS UNIQUEMENT AUPRÈS DE CERTAINS DÉTAILLANTS TELS QU’IDENTIFIÉS DE TEMPS À AUTRE PAR USAMP UK, INC., DONT L’ADRESSE COMMERCIALE PRINCIPALE EST 16501 VENTURA BLVD. , SUITE 250, ENCINO, CA 91436 («COMMANDITAIRE»). LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER OU DE METTRE FIN AU PROGRAMME À TOUT MOMENT ET DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, TOTALEMENT OU EN PARTIE, TEL QUE STIPULÉ CI-DESSOUS, MÊME SI DE TELLES MODIFICATIONS SONT SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE SUR LA VALEUR D’ÉCHANGE DES POINTS DE RÉCOMPENSE DÉJÀ ACCUMULÉS OU LA DISPONIBILITÉ DES ARTICLES ÉCHANGEABLES. VOUS VOUS ENGAGEZ À CONSULTER CES RÈGLEMENTS REGULIÈREMENT ET À LES RESPECTER AINSI QUE TOUTE MODIFICATION DONT ILS FERONT L’OBJET.

1. Admissibilité Le programme ne pourra être mis en place là où la loi l’interdit. Aucune société ni aucune autre entité ou organisation de quelque nature que ce soit n’est admissible au Programme. Les employés de USamp UK, Inc. ou ses représentants, membres affiliés, filiales, agences de promotion et de publicité, clients, partenaires commerciaux, distributeurs et fournisseurs impliqués dans le Programme ainsi que les membres de leur famille immédiate et/ou ceux vivant sous le même toit ne sont pas admissibles.

2. Protection des renseignements personnels Veuillez consulter notre politique en matière de protection des renseignements personnels , laquelle régit le programme ; vous pourrez ainsi prendre connaissance de nos pratiques relatives à l’utilisation et à la protection des données personnelles vous concernant.

3. Votre compte de Points de Récompense  Pour adhérer au Programme en tant que membre et créer votre compte de points de Récompense (« Compte de Points de Récompense »), vous devez vous inscrire sur un site Web participant, y compris GratisPoints (collectivement, le « Site »). Suivez toutes les instructions à l’écran, incluant de façon non-exhaustive l’indication de votre nom d’utilisateur, votre prénom, votre nom de famille, votre date de naissance, votre adresse e-mail et votre mot de passe. Limitez-vous à un (1) Compte de Points de Récompense par personne/adresse e-mail. Seule la personne désignée comme le titulaire principal du compte accumulera les Points de Récompense et sera autorisée à accéder au Compte de Points de Récompense. Les Points de Récompense ne peuvent en aucun cas être combinés à partir de Comptes de Points de Récompense différents. Chaque participant a la responsabilité de vérifier que ses Points de Récompense sont correctement crédités. Le Commanditaire se réserve le droit d’invalider les Points de Récompense d’un Compte s’il détermine que ces Points de Récompense ont été crédités de façon incorrecte sur ce Compte ou ont été obtenus de manière frauduleuse. Les Points de Récompense ne sont  pas la propriété des membres, ne confèrent pas à un participant un droit ou un intérêt acquis, et n’ont aucune valeur monétaire. En tant que tels, les Points de Récompense ne sont pas échangeables contre de l’argent liquide et ne sont pas transférables ni cessibles sous aucun prétexte.

4. Points de Récompense  De temps à autre, les membres du Programme pourront participer à des enquêtes sur le Site (chacune étant désignée comme une « enquête »). Chaque Enquête possède ses propres conditions d’admissibilité et les participants doivent s’assurer d’être en conformité avec lesdites conditions d’admissibilité avant de s’inscrire pour répondre à ladite Enquête. Les membres du programme doivent compléter les Enquêtes en toute bonne foi et du mieux qu’ils peuvent. Les membres du Programme qui complètent une Enquête avec succès conformément à l’intégralité des conditions générales applicables de l’Enquête correspondante (une « Enquête Complétée ») recevront des Points de Récompense sur la base de la valeur de Récompense définie pour chaque Enquête telle qu’identifiée sur le Site. Un membre du Programme peut compléter une Enquête une seule et unique fois. Un récapitulatif du compte de Points de Récompense du membre est consultable sur le Site. Le Commanditaire s’efforcera de créditer les Points de Récompense sur les comptes des membres en temps opportun, bien qu’il puisse y avoir des retards d’allocation des Points de Récompense de temps à autre dûs à des circonstances indépendantes de la volonté du Commanditaire. Il est de la responsabilité de chaque membre de veiller à ce que ses points soient correctement crédités sur son compte. Toute réclamation concernant des Points de Récompense incorrectement crédités doit être reçue par le Commanditaire sous soixante (60) jours suivant la fin d’une Enquête complétée. Dans le cas contraire, lesdits points de récompense ne seront plus valides ni utilisables. Un Compte de Points de Récompense qui n’a pas été utilisé pendant une période de douze (12) mois sera considéré comme un Compte « inactif » et tous les Points de Récompense accumulés sur un Compte de Points de Récompense inactif seront perdus sans compensation et ne seront plus valides ni utilisables. L’« Activité » sur un Compte de Points de Récompense comprend : se connecter à un compte et répondre à une Enquête ou tenter de répondre à une Enquête ou se connecter à un Compte et échanger des Points de Récompense ou cliquer sur le lien d’une Enquête envoyée au Compte par invitation. Tous les Points de Récompense expireront immédiatement si un membre du Programme annule son adhésion au Programme pour quelque raison que ce soit. Les Points de Récompense expirés pour quelque raison que ce soit seront perdus sans compensation et ne pourront plus être valides ni utilisables.

5. Termes applicables aux Points de Récompense  Le Commanditaire ne peut être tenu responsable de toute erreur d’impression, de production, typographique, mécanique ou de toute autre erreur figurant dans les récapitulatifs des Points de Récompense affichés ou distribués par le Commanditaire ou ses mandataires, ni de tout retard ou défaut d’inscription des Points de Récompense au crédit des comptes des membres ni de toute absence de récapitulatif du Compte de Points de Récompense tel que stipulé ci-dessous. Le Commanditaire se réserve le droit d’invalider des Points de Récompense du Compte d’un membre, moyennant un préavis, s’il détermine, à son entière discrétion, que lesdits Points de Récompense ont été crédités par erreur sur le Compte de Points de Récompense dudit membre ou ont été obtenus de manière frauduleuse ou en violation avec ces Règlements. Le Commanditaire se réserve le droit d’exiger une preuve de l’accumulation des Points de Récompense et de retarder le traitement ou l'échange de tout Point de Récompense sans avis préalable afin de s’assurer du respect des Règlements exposés ci-dessous. Les membres, en participant au Programme, sont tenus d’assurer la confidentialité de leur Compte individuel de Points de Récompense et de leur mot de passe et de restreindre l’accès à leur ordinateur ; de plus, le membre accepte d’assumer la responsabilité de toutes les activités liées à son Compte de Points de Récompense ou son mot de passe. Sans limiter l’utilisation de tout autre recours, le Commanditaire peut suspendre ou résilier tout Compte de Points de Récompense, à son entière discrétion, s’il suspecte qu’un membre ou une autre personne a commis des activités frauduleuses en relation avec ce Programme. La vente, le troc, le transfert ou la cession de tout point de Récompense accumulé, autrement que par le Commanditaire sont strictement prohibés. Tout Point de Récompense que le Commanditaire considère, à son entière discrétion, comme ayant été transféré, vendu, troqué ou cédé en violation avec les Règlements du Programme peut être confisqué et/ou annulé. La participation au Programme est soumise aux Règlements, ainsi qu’aux politiques et procédures que le Commanditaire peut adopter et modifier de temps à autre. Tout manquement aux Règlements ou à toute politique ou procédure instauré(es) par le Commanditaire, tout comportement pouvant nuire au Commanditaire, ou toute déclaration trompeuse ou activité frauduleuse en relation avec le Programme, ou toute incapacité à se conformer aux lois, réglementations ou ordonnances locales, provinciales, d’État ou fédérales peut résulter, outre les droits ou recours dont dispose le Commanditaire en droit ou en équité, en la résiliation de l’adhésion au Programme, ainsi qu’en l’annulation de tous les Points de Récompense accumulés jusqu’à cette date et de tous les avantages connexes associés, et ce à l’entière discrétion du Commanditaire.

6. Modifications de la Structure des Points de Récompense  La structure des Points de Récompense est susceptible d’être modifiée ou limitée à n’importe quel moment à l’entière discrétion du Commanditaire, ce qui inclut, de façon non-exhaustive, le droit d’instaurer des moyens supplémentaires pour accumuler des Points de Récompense, le droit de modifier et de supprimer à tout moment en totalité ou en partie les moyens reconnus pour accumuler des Points de Récompense, le droit de modifier les Récompenses disponibles, leur valeur et leur type ainsi que les modalités d’échange des Points de Récompense, et le droit d’exclure des types de transaction spécifiques des critères d’admissibilité .

7. Échange des Points contre des Récompenses  Sous réserve des droits du Commanditaire d’ajouter, de supprimer ou de modifier la structure des points de Récompense et les options d’échange tel que stipulé plus précisément dans la section 6 ci-dessus, les Points de Récompense peuvent être échangés contre des articles sélectionnés tels qu’affichés par le Commanditaire de temps à autre sur le Site. Les Points de Récompense ne peuvent pas être échangés avant que le membre ait acquis le nombre minimum de Points de Récompense tel que spécifié par le Commanditaire sur le Site et peuvent seulement être échangés pour les montants spécifiés par le Commanditaire de temps à autre. Les points de récompense seront soustraits du compte d’un membre à la date à laquelle ce membre soumet une demande de récompense. Avant de procéder à l’échange, chaque membre a la pleine responsabilité de vérifier que son adresse e-mail ou postale est correcte dans les dossiers du Programme. Tout membre peut être tenu de régler tous les frais d’expédition et de manutention pour les Points de Récompense sélectionnés, tels que divulgués au moment de l’échange. L’obligation du Commanditaire en ce qui concerne la livraison des articles échangés est remplie une fois l’article sélectionné envoyé à l’adresse postale ou e-mail pour le membre inscrit dans les dossiers à la date de l’échange. Le type d’expédition sera à l’entière discrétion du Commanditaire et dépendra de la Récompense sélectionnée . Le Commanditaire n’est pas responsable de la perte ou du vol des articles échangés. Les membres doivent allouer un délai de huit à dix semaines pour l’envoi ou la livraison. Aucune somme d’argent ne sera échangée contre la portion inutilisée des Points de Récompense d’un membre  Une fois les Points de Récompense échangés, ils ne sont plus valides pour des échanges ultérieurs et ils ne peuvent sous aucun prétexte être retournés ou remboursés sur le Compte de Points de Récompense du membre. Aucune extension, ni aucun remboursement en argent liquide ou autres échanges ne seront permis pour les Points de Récompense expirés sauf exception à la seule discrétion du Commanditaire. La disponibilité des articles ou services offerts dans le Programme est susceptible d’être modifiée sans préavis à tout moment et est soumise aux disponibilités, à l’entière discrétion du Commanditaire. Les articles et services offerts pour échange dans le Programme peuvent n’être disponibles qu’en quantités limitées et seront distribuées sur la base du « premier venu, premier servi ». Les membres doivent consulter régulièrement le Site pour les mises à jour quant à la disponibilité des articles échangeables.

8. Échanger les Points de Récompense contre des inscriptions à des Loteries Promotionnelles  Le Commanditaire pourra offrir des loteries promotionnelles et/ou des jeux à gain immédiat dans lesquels les Points de Récompense peuvent être échangés contre des inscriptions (« Loterie Promotionnelle/Jeu à Gain Immédiat »). Chaque Loterie Promotionnelle/Jeu à Gain Immédiat offrira une méthode de participation gratuite. Consultez les règlements officiels du jeu concerné ou le jeu en question pour des détails complets. Si le Commanditaire choisit d’organiser une Loterie Promotionnelle/un Jeu à Gain Immédiat, un avis sera communiqué sur le Site et/ou par e-mail. Pour participer, suivez les instructions sur le Site. Chaque fois que vous vous inscrivez, le nombre de Points de Récompense que vous utilisez est automatiquement déduit de votre Compte. Le montant désigné de Points de Récompense est valable seulement pour une (1) inscription à un (1) tirage de loterie promotionnelle ou un (1) jeu à gain immédiat sélectionné(e) par la personne qui s’inscrit et excluant tout autre Tirage/Jeu avec Gain Immédiat précédent/consécutif. Les inscriptions non-gagnantes à une Loterie Promotionnelle/un Jeu à Gain Immédiat ne seront pas transféré(e)s à d’autres promotions consécutives. Vous pouvez allouer autant de Points de Récompense que vous désirez dans une Loterie Promotionnelle/un Jeu à Gain Immédiat conformément aux exigences des règlements officiels du jeu, à condition que ces Points de Récompense soient sur votre Compte de Points de Récompense au moment de votre sollicitation. Les Points de Récompense, une fois utilisés pour une inscription, ne peuvent pas être remboursés, transférés ou réutilisés. Toutes les Loteries Promotionnelles/tous les Jeux à Gain Immédiat sont soumis(es) aux règlements officiels du jeu concerné situés sur la page détaillée de l’article accessible sur le Site. Vous n’êtes pas inscrit(e) à une Loterie Promotionnelle/un Jeu à Gain Immédiat avant que vos Points de Récompense n’aient été soumis et vérifiés selon les règlements officiels de la Loterie Promotionnelle/ du Jeu à Gain Immédiat (à moins que vous vous soyez inscrit(e) via la méthode gratuite d’inscription fournie dans les règlements du jeu), et que vous ayez pleinement accepté ces Règlements ainsi que les règlements officiels de ladite Loterie Promotionnelle/dudit Jeu à Gain Immédiat. Ce qui précède ne peut en aucun cas obliger le Commanditaire à offrir des Loteries Promotionnelles/Jeux à Gain Immédiat ou des prix liés à ceux-ci, qui seront offerts (ou non) à l’entière discrétion du Commanditaire.

9. Modifications des Règlements et du Programme  L’adhésion au Programme est offerte à la discrétion du Commanditaire qui se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier les Règlements, la valeur d’échange des points de Récompense, les avantages, les niveaux de récompense, les conditions de participation, les règles liées à l’émission, l’échange, la conservation, l’utilisation ou l’annulation des points de Récompense et des articles échangeables ainsi que leur durée ou échéance respective, ou tout autre aspect du Programme, en totalité ou en partie, à tout moment même si ces modifications pourraient affecter la valeur d’échange des Points de Récompense déjà accumulés. Le Commanditaire vous donnera un préavis raisonnable de toute modification des Règlements en question qui pourrait avoir un impact désavantageux sur votre Compte de Points de Récompense, en affichant une version mise à jour des Règlements sur le Site. Les membres comprennent que la version la plus récente des Règlements sera disponible sur le Site. L’utilisation continue du Programme par un membre après la publication des modifications sur le Site indiquera l’acceptation par ledit membre de la dite modification des termes. Tout membre peut s’opposer à la modification du Programme et/ou de ses Règlements en arrêtant de participer.

10. Arrêt du Programme Le Programme continuera jusqu’à son arrêt à la seule discrétion du Commanditaire. Dans le cas où le Commanditaire décide de mettre fin au Programme, il doit afficher un avis de cet arrêt sur le Site au moins 60 jours avant la date effective de l’arrêt, période durant laquelle vous pourrez continuer à accumuler et échanger des Points de Récompense, sous réserve néanmoins que vous acceptiez que le Commanditaire ne soit pas contraint de donner un avis de 60 jours si cet arrêt est dû à des problèmes techniques ou procéduriers dans le fonctionnement du Programme, à une requête de mise en faillite, une constatation de cessation de paiements, une insolvabilité, une cession de biens au profit des créanciers ou toute autre cessation des activités. Malgré ceci, si pour une raison quelconque le Commanditaire décide à sa seule discrétion que le Programme ne peut plus fonctionner tel que planifié par ces Règlements pour quelque raison que ce soit, le Commanditaire, à sa seule discrétion, se réserve le droit d’annuler, de mettre fin, de suspendre, de remettre, de retarder ou de modifier le Programme en totalité ou en partie, à n’importe quel moment. Tous les points de Récompense doivent être échangés avant la date d’expiration en vigueur. Vous ne devrez pas compter sur la disponibilité continue du Programme ou des points de Récompense accumulés en lien avec un tel programme.

11. Limitations de Responsabilité  LE COMMANDITAIRE NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE OU REDEVABLE DE TOUT DOMMAGE, TOUTE PERTE, TOUT PRÉJUDICE, OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CORRÉLATIF (CE QUI INCLUT, DE MANIÈRE NON-EXHAUSTIVE, LES PERTES DE PROFITS OU D’ÉPARGNE ), QUE CELA SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU AUTRE, RÉSULTANT DE OU LIÉ D’UNE MANIÈRE OU D’UNE AUTRE À (A) TOUTE UTILISATION DU PROGRAMME, (B) TOUT MANQUEMENT OU RETARD DU COMMANDITAIRE EN RELATION AVEC LE PROGRAMME (Y COMPRIS, DE FAÇON NON-EXHAUSTIVE, L’UTILISATION, OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER TOUT ÉLÉMENT DUDIT PROGRAMME) ; OU (C) L’EXÉCUTION OU LA NON-EXÉCUTION DU PROGRAMME PAR LE COMMANDITAIRE, MÊME SI LE COMMANDITAIRE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Cette exonération de responsabilité s’applique a tout dommage ou préjudice résultant de toute inexécution, erreur, omission, interruption, suppression, défaillance, tout retard de fonctionnement ou de transmission, tout virus informatique, toute défaillance des liaisons de communication, tout vol ou toute destruction ou tout accès non-autorisé à des renseignements fournis lors de votre inscription, leur modification ou leur utilisation, que ce soit dans le cadre d’une rupture de contrat, d’un comportement délictueux, d’une négligence, ou de toute autre cause d’action. Si, malgré les limitations ci-dessus, le Commanditaire s’avère responsable d’une perte ou d’un dommage résultant de, ou d’une quelconque manière lié à l’un des événements décrits dans la limitation ci-dessus, sa responsabilité ne dépassera en aucun cas la somme totale de 100,00 Dollars américains. CERTAINS ÉTATS N’ACCEPTENT PAS LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, LES LIMITATIONS CI-DESSUS POURRAIENT DONC NE PAS VOUS CONCERNER.

12. Exonération de garanties  LE COMMANDITAIRE NE DONNE AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE EN CE QUI CONCERNE LE PROGRAMME, QUI EST MIS À DISPOSITION « TEL QUEL » ET « SELON LES DISPONIBILITES ». LE COMMANDITAIRE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE ALLÉGATION OU GARANTIE QUANT À L’ABSENCE D’ERREURS DANS SON PROGRAMME. PAR AILLEURS, LE COMMANDITAIRE DÉCLINE TOUTE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ ET L’ACTUALISATION DE TOUT CONTENU OU DE TOUTE INFORMATION DISTRIBUÉ(E) EN RAPPORT AVEC LE PROGRAMME. LE COMMANDITAIRE REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, Y COMPRIS LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES ET LES CONDITIONS DE LA QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PRÉCIS, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET CELLES DÉCOULANT D’UN STATUT OU AUTRE LOI, D’UNE CONDUITE HABITUELLE OU D’UN USAGE DU COMMERCE. CERTAINS ÉTATS N’ACCEPTENT PAS L’EXONÉRATION DES GARANTIES IMPLICITES, AINSI CETTE EXONÉRATION DE GARANTIE POURRAIT ETRE LIMITÉE DANS SON APPLICABILITÉ À VOTRE SITUATION.

13. Conduite En participant à ce Programme de Points de Récompense, les participants acceptent d’être tenus de respecter les Règlements du Programme de Points de Récompense et les décisions du Commanditaire, qui seront finales et exécutoires à tous égards. L’inaptitude à respecter les présents Règlements peut entrainer la disqualification. Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier tout individu de participer à tout aspect du Programme de Points de Récompense, et/ou peut annuler, suspendre ou bloquer tout Compte enregistré par ledit individu si le Commanditaire ou ses administrateurs estiment ou suspectent que ledit individu s’est livré à ou a essayé de se livrer à l’une des activités suivantes : (a) agir en violation avec les présents Règlements ou avec les termes et conditions du Site ; ou (b) endommager, falsifier ou corrompre le fonctionnement du Programme des Points de Récompense ; ou (c) agir avec l’intention d’ennuyer, de harceler ou d’abuser un autre individu ; ou (d) utiliser tout robot automatisé, script ou autre machine robotisée, mécanique, appareil programmé ou automatisé pour envoyer des données sur le Site ; ou (e) tout comportement ou activité indigne, inappropriée, peu coopérative, perturbatrice, frauduleuse, potentiellement frauduleuse ou inhabituelle ; ou (f) à l’entière discrétion du Commanditaire et de ses administrateurs, activité estimée être globalement en contradiction avec le fonctionnement désiré du Programme des Points de Récompense. MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE PAR UN INDIVIDU VISANT À ENDOMMAGER DE FACON DELIBÉRÉE OU À CORROMPRE TOUT SITE WEB OU SITE WEB MOBILE OU À ÉBRANLER LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU PROGRAMME DES POINTS DE RÉCOMPENSE OU TOUTE MANIFESTATION S’Y RAPPORTANT EST UNE VIOLATION DU DROIT CIVIL ET CRIMINEL. DANS LE CADRE D’UNE TELLE TENTATIVE, LE COMMANDITAIRE ET SES ADMINISTRATEURS SE RÉSERVENT LE DROIT DE POURSUIVRE EN JUSTICE ET DE DEMANDER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS AUDIT INDIVIDU DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. L’inaptitude du Commanditaire à faire respecter l’un des termes des Règlements du Programme des Points de Récompense ne constitue en aucun cas une renonciation à ladite ou à toute autre disposition.

14. Taxes La détermination et le paiement des taxes applicables aux points de Récompense, y compris l’impôt sur le revenu, le cas échéant, sont exclusivement à la charge du membre.

15. Actes indépendants de la volonté du Commanditaire  L’incapacité du Commanditaire à respecter les Règlements en cas de force majeure, de guerre, d’incendie, d’émeute, d’actes de terrorisme, de tremblement de terre, d’interventions des autorités gouvernementales au niveau local, provincial, étatique ou fédéral ou pour toute autre raison échappant au contrôle raisonnable du Commanditaire, ne pourra pas être considérée comme une violation des Règlements. Si une situation imprévue de ce type devait se prolonger pendant plus de 60 jours, le Commanditaire aura le droit de mettre immédiatement fin au Programme moyennant un avis et n’assumera plus aucune responsabilité à l’égard des membres du programme.

16. Loi applicable et juridiction compétente  Les lois de l’État de Californie, sans considération pour les principes de conflits de lois, régiront les présents Règlements ainsi que leur respect par vous et par le Commanditaire. Si vous introduisez une action en justice en lien avec votre utilisation du présent Programme ou avec les présents Règlements, vous acceptez de le faire uniquement auprès des tribunaux de l’État ou fédéraux situés en Californie.

17. Non-renonciation  L’incapacité du Commanditaire à exécuter ou à appliquer tout droit ou toute disposition des présents règlements ne constitue en aucun cas une renonciation à ces droits ou ces dispositions, sauf en cas de reconnaissance et d’acceptation du Commanditaire par écrit.

18. Titres  Les titres des sections des présents Règlements sont fournis à titre de référence uniquement. Ils ne limitent pas les présents Règlements et n’ont aucun effet sur ceux-ci.

19. Entente complète  Ces Règlements, ainsi que les éléments qui en font partie par voie de référence, constituent l’entente complète entre le Commanditaire et les membres du Programme en ce qui concerne le Programme ; ils remplacent toutes les ententes ou accords antérieurs (oraux ou écrits) relatifs au Programme. Si un tribunal reconnaît que l’un de ces Règlements est inexécutable ou invalide, ce Règlementsera appliquédans toute la mesure permise par la loi applicable ; les autres règlements resteront pleinement en vigueur et auront plein effet.